J.O. 160 du 12 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11914
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Décision n° 2003-342 du 24 juin 2003 modifiant la décision n° 2001-859 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
NOR : CSAX0301342S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2001-859 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe II à la décision no 2001-859 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Les Sables-d'Olonne.
Fréquence : 96,2 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Beauséjour, 85100 Château-d'Olonne.
Altitude du site : 50 mètres.
Altitude de l'antenne : 90 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 50 °/70 ° ; 15 W dans l'azimut 110 ° ; 15 W dans l'azimut 10 °.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis